LE CABINET D’AVOCATS

Le Cabinet d’avocats Kòsa – Musacchio a été fondé à Milan par Maître Margherita Kòsa et Maître Francesco Musacchio, deux avocats jeunes et ambitieux, disposant de compétences solides et d’une expérience confirmée en droit fiscal (Click Avvocato) et en droit civil.

La qualité des conseils et des prestations proposés par le Cabinet à ses clients – entreprises, professionnels et particuliers – repose sur le travail conjoint de nombreux avocats spécialisés dans différents domaines du droit, qui collaborent étroitement avec le Cabinet. Cette organisation en fait une structure moderne, attentive aux évolutions de la profession et soucieuse d’obtenir les meilleurs résultats pour ses clients.

Maître Margherita Kòsa, avocate intervenant principalement en droit fiscal, y compris en fiscalité internationale, accompagne les entreprises, les professionnels et les particuliers dans leurs relations avec l’administration fiscale. Elle intervient tant en phase précontentieuse – conseil, demandes de prise de position de l’administration fiscale (interpello), réclamations, médiation et procédures de règlement négocié des rectifications fiscales (accertamento con adesione) – qu’en phase contentieuse devant les juridictions ordinaires et les juridictions fiscales italiennes, notamment pour contester les actes d’imposition et de recouvrement.

Elle exerce également en droit civil: réparation des dommages résultant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, accidents de la circulation et accidents du travail, droit des assurances, droit de la consommation, recouvrement de créances et procédures civiles d’exécution. Elle intervient aussi dans les procédures de traitement du surendettement et a obtenu la qualification requise pour exercer des fonctions de gestion de crise auprès des organismes habilités.

Son activité comprend également le droit de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle a assuré la défense de clients devant la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C‑274/20 et devant la Cour constitutionnelle italienne.

Elle a suivi une formation de master d’un an en droit de l’Union européenne ainsi qu’un master de deux ans en droit fiscal auprès de l’École de haute formation de l’UNCAT, l’Union nationale des chambres des avocats fiscalistes italiens. Elle est membre de la Commission de la justice fiscale de l’Ordre des avocats de Milan, elle est membre du Conseil de la Chambre lombarde des avocats fiscalistes et présidente de la Commission du droit européen et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle préside l’association interprofessionnelle et multidisciplinaire Professionisti del diritto et rédige des articles pour des publications professionnelles consacrées à la fiscalité.

Maître Francesco Musacchio possède une expérience approfondie en droit fiscal – ayant assuré la défense d’Equitalia pendant plus de quinze ans —, en droit des entreprises, en droit de l’immigration et en droit pénal.

En matière pénale, il assure également l’assistance et la défense dans le cadre de la coopération judiciaire internationale : commissions rogatoires internationales, procédures d’extradition actives et passives, mandat d’arrêt européen, exécution en Italie de mesures conservatoires et de confiscation. Il accompagne les ressortissants italiens impliqués dans des procédures pénales à l’étranger ainsi que les ressortissants étrangers concernés par des procédures pénales en Italie, notamment dans le cadre des conventions internationales applicables.

Avec rigueur et efficacité, il apporte aux clients du Cabinet une information complète sur les questions relevant de ses domaines d’intervention.

Matteo Galante, dottore commercialista et revisore legale dei conti – professionnel italien de l’expertise comptable et du contrôle légal des comptes —, exerce principalement une activité de conseil en gestion, en matière commerciale et en fiscalité auprès des sociétés de capitaux, y compris celles appartenant à des groupes multinationaux, des sociétés de personnes, des entreprises individuelles et des professionnels indépendants.

Il fournit également une assistance en droit des sociétés, en comptabilité et en fiscalité à des sociétés de capitaux à participation publique ayant pour objet la gestion de biens immobiliers liés aux activités de transport routier et aux opérations douanières.

Il dispose d’une expérience significative dans l’accompagnement de sociétés de capitaux de grande taille, l’établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales, ainsi que dans le suivi du fonctionnement des organes sociaux, notamment des assemblées et des conseils d’administration.

Il assiste les contribuables lors des contrôles fiscaux et les représente devant l’administration fiscale italienne ainsi que devant les commissions fiscales provinciales et régionales. Il intervient également dans les opérations de restructuration et leur traitement fiscal : fusions, scissions, transformations, apports et liquidations.

Maître Chiara Tagliaferro, avocate en droit civil disposant d’une expertise en droit de la navigation, intervient principalement en droit maritime, en droit des assurances et en droit des transports.

Son activité porte notamment sur les sinistres maritimes impliquant des bateaux de plaisance, les ventes et acquisitions de navires, les changements de pavillon, l’immatriculation et l’importation de bateaux, ainsi que les contrats de construction et les litiges entre chantiers navals et propriétaires ou armateurs. Elle intervient également dans les contrats liés à la navigation de plaisance et les procédures de saisie conservatoire ou de saisie-exécution de navires.

Maître Silvia Gazzetti, avocate pénaliste, intervient dans plusieurs domaines du droit pénal : droit pénal des affaires, droit pénal financier et droit pénal fiscal, ainsi que responsabilité des personnes morales au titre des infractions administratives résultant d’une infraction pénale, conformément au décret législatif italien n° 231/2001.

Elle exerce également en droit de la mode, en matière de contrefaçon et de protection pénale de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, notamment en lien avec les nouvelles technologies – blockchain, métavers et NFT -, ainsi qu’en matière de réparation des préjudices. Elle conseille et assiste les entreprises et les particuliers, tant dans les démarches extrajudiciaires que dans les procédures contentieuses.

Elle a accompagné des victimes d’importantes fraudes financières nationales et transnationales commises au moyen d’investissements auprès de sociétés d’intermédiation financière et de fonds d’investissement offshore. Ces interventions ont notamment abouti à des mesures de saisie conservatoire, à des condamnations pénales et à des procédures de sanction engagées par la CONSOB, l’autorité italienne de surveillance des marchés financiers.

Elle accompagne également les entreprises dans des démarches de conciliation extrajudiciaire avec les cabinets d’avocats représentant des maisons de luxe.

Valentino Vecchi, dottore commercialista et revisore legale dei conti, possède une expertise en droit bancaire. Il est membre du comité scientifique de la Commission des expertises judiciaires instituée auprès de l’Ordre des experts-comptables de Naples et exerce également en qualité d’expert désigné par les juridictions.

Il enseigne les stratégies d’entreprise à l’Université de la Basilicate, est l’auteur de nombreux articles publiés dans la presse économique et intervient comme conférencier et formateur lors de colloques et de formations consacrés à l’expertise judiciaire en matière bancaire.

Raffaele Laquale, dottore commercialista, propose des services comptables et fiscaux aux sociétés, aux artisans, aux petits entrepreneurs, aux professionnels indépendants, aux particuliers et aux organismes du tiers secteur.

Son cabinet exerce en Italie depuis 1994. Grâce à une équipe de collaborateurs et de partenaires, il offre un accompagnement complet avec un haut niveau de spécialisation.

La réussite du Cabinet d’avocats Kòsa – Musacchio repose également sur son approche multidisciplinaire et sur une collaboration efficace avec différents professionnels : experts-comptables, médecins experts, experts en écritures et psychologues.

Les professionnels du Cabinet travaillent dans plusieurs langues. Ils utilisent notamment le français, l’anglais, le hongrois et le roumain dans l’accompagnement de la clientèle, la négociation de contrats et le traitement des questions juridiques.

Le Cabinet dispose également d’outils juridiques et technologiques régulièrement actualisés, afin de proposer un service efficace, réactif et adapté aux besoins particuliers de chaque client, dans un souci constant de transparence sur les prestations et les coûts.